Titre : Observations pour dame Françoise-Antoinette Boisset et sieur J.-A. Lacroix imprimeur, son mari, habitant à Figeac, reçus parties intervenantes comme créanciers et donataires de dame Jeanne de Renaud, veuve Boisset, leur mère et belle-mère et comme créanciers et cessionnaires du sieur Boisset, leur frère et beau-frère... appelants, contre dame Rosalie Vinel... héritière de feu sieur Joseph Moncourier... intimée ; contre sieurs Géraud Laubie,... et Jean-Baptiste Caune... assignés sur l'appel ; en présence de Dame Jeanne de Renaud, Veuve du sieur Boisset, avocat,... appelante ; et du sieur Joseph Boisset, maire de Labastide-du-Haut-Mont [Lot]... représentant médiatement la dame Miramont de Felzins, appelant / [Signé : M. Tropamer, 1er président ; M. Labat, 1er avocat général M. de Perry, conseiller-rapporteur ; Me Bouet, avocat ; Me Bétous, avoué.]
Editeur : impr. Lacroix (Figeac)
Date d'édition : 1830
Sujet : Succession -- Renaud, Guillaume de, époux (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 20 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36794909t
Description : [Factum. Renaud, Guillaume deSuccession). 1830]
Description : [Factum. Renaud, Madame Guillaume deSuccession). 1830]
Description : [Factum. Boisset (famille). 1830]
Description : [Factum. Vinel, Rosalie. 1830]